Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

WasserKraft

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site WasserKraft entre :

  • WasserKraft, ci-après « le Vendeur »
  • et toute personne effectuant un achat via le site, ci-après « le Client »

Les CGV s’appliquent différemment selon que le Client est un PARTICULIER ou un PROFESSIONNEL, comme précisé ci-dessous.

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR

  • Dénomination : WasserKraft
  • Adresse : 6, rue Claude Henri Gorceix 87280 Limoges France
  • Email : contact@douche-confort.com
  • Téléphone : 05 19 56 56 08
  • SIREN : 810 968 040
  • TVA intracommunautaire : FR87 810 968 040

Site hébergé par Shopify.

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site WasserKraft.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.

Des différences minimes peuvent exister (teinte, rendu, présentation), notamment en raison des paramètres d’affichage des écrans ou de la fabrication.

Les produits peuvent être :

  • en stock, ou
  • fabriqués à la demande par l’usine

ARTICLE 4 – COMMANDES

Toute commande constitue une offre ferme d’achat.

La vente est considérée comme définitive après :

  • validation du paiement,
  • envoi de l’e-mail de confirmation de commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :

  • de litige antérieur,
  • de fraude présumée,
  • d’informations incomplètes ou erronées.

ARTICLE 5 – PRIX

🔹 Clients Particuliers

Les prix sont indiqués en euros TTC.

🔹 Clients Professionnels

Les prix peuvent être indiqués HT et peuvent inclure des tarifs préférentiels ou remises spécifiques.

Les conditions tarifaires PRO sont réservées aux clients disposant d’un compte professionnel validé.

ARTICLE 6 – FRAIS DE LIVRAISON

👉 Les frais de livraison sont offerts, sans minimum d’achat, sauf indication contraire exceptionnelle clairement précisée avant validation de la commande.

ARTICLE 7 – DÉLAIS DE FABRICATION ET DE LIVRAISON

Lorsque les produits sont en stock, l’expédition intervient généralement sous 24 à 72 heures ouvrées.

Lorsque les produits ne sont pas en stock, les délais incluent :

  • le temps de fabrication usine,
  • puis le délai d’expédition.

Les délais sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon les contraintes de production ou de transport.

ARTICLE 8 – RÉCEPTION DES PRODUITS

Le Client doit vérifier l’état des produits à la livraison.

Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou abîmé) doit être :

  • signalée au transporteur avec des réserves précises,
  • puis notifiée à WasserKraft sous 48 heures, photos à l’appui.

🔹 CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX PARTICULIERS

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales (produits sur mesure, personnalisés, etc.).

Les modalités sont précisées dans la Politique de remboursement.

ARTICLE 10 – REMBOURSEMENTS (PARTICULIERS)

Les remboursements sont effectués selon les conditions prévues dans la Politique de remboursement, après réception et contrôle des produits retournés.

🔹 CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX PROFESSIONNELS (PRO)

ARTICLE 11 – STATUT PROFESSIONNEL

Est considéré comme Client Professionnel toute personne agissant dans le cadre de son activité professionnelle.

Le Vendeur se réserve le droit de demander :

  • KBIS,
  • numéro SIREN,
  • ou tout document justificatif.

ARTICLE 12 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION (PRO)

Conformément à l’article L221-3 du Code de la consommation, les Clients Professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Toute commande PRO est ferme et définitive.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ (PRO)

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant HT de la commande concernée.

Aucune indemnisation ne pourra être réclamée pour des pertes indirectes (perte d’exploitation, manque à gagner, etc.).

ARTICLE 14 – TRANSFERT DES RISQUES

  • Particuliers : transfert des risques à la remise du produit au Client.
  • Professionnels : transfert des risques à la remise de la marchandise au transporteur.

ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

ARTICLE 16 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site WasserKraft sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

ARTICLE 17 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de confidentialité.

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

  • Clients Particuliers : juridiction compétente du domicile du consommateur
  • Clients Professionnels : juridiction exclusive du siège du Vendeur

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS

WasserKraft se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.